Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

 

Conditions générales d’utilisation

 


Politique de confidentialité

L’Université Laval veille à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses membres. Elle s’est dotée d’une Politique de sécurité de l’information et est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 


Renseignements requis lors de l’utilisation du système d’impression libre-service 

 

Seules les données pertinentes au fonctionnement adéquat du système sont utilisées.

 

Données échangées 

Lorsque vous accédez au système d’impression libre-service, votre ordinateur et les serveurs de l'Université Laval échangent seulement les données nécessaires à son fonctionnement. Les données échangées sont les suivantes:

 

  • votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet);
  • l’identification de votre fournisseur d’accès internet déduite de l’adresse IP;
  • l’identification et la version du navigateur (par exemple : Firefox, Explorer, Google Chrome) et de système d'exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • l'adresse du site référent (si vous avez accédé à ce site à partir d'un autre site Web).

 

Les données échangées automatiquement entre ordinateurs, ou autres appareils utilisés, ne permettent pas de connaître votre identité et sont exclusivement recueillies en raison d'exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

 

L'Université Laval conserve ces données à des fins statistiques. Ces dernières permettent de comptabiliser de façon anonyme le nombre de visites sur le site, de connaître les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les visiteurs. 

 

Avis et consentement

Seuls les renseignements nécessaires au fonctionnement du système d’impression libre-service sont recueillis. Les renseignements personnels demeurent confidentiels. Le Service de reprographie de l’Université Laval s’engage à utiliser les renseignements personnels recueillis dans le système d’impression libre-service uniquement aux fins de l’utilisation et du fonctionnement de ce système. 

 

Accès aux renseignements par le personnel de l’Université 

Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. L’Université Laval s’assure que ces personnes ont la qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions.


Conservation et destruction des renseignements

 

Sous réserve que l’Université Laval en décide autrement ou qu’elle mette fin au système d’impression libre-service, un compte muni d’un solde créditeur demeurera actif dans le système.

 

Par contre, en tout temps, le Service de reprographie de l’Université Laval se réserve le droit de supprimer du système d’impression libre-service les comptes ne comportant aucun crédit d’impression et inactifs depuis au moins 5 ans. Un courriel sera alors envoyé aux utilisateurs ciblés au moins un (1) mois à l’avance.

 

La suppression d’un compte du système d’impression libre-service implique la destruction de l’historique des transactions et des requêtes d’impressions de l’utilisateur, ainsi que le choix de son identifiant numérique et du choix de son nom de compte dans le cas des visiteurs. Pour effectuer une demande pour supprimer un compte, veuillez communiquer avec nous par courriel à libre-service@srep.ulval.ca.

 

Durée de conservation des informations relatives à l’historique d’activités 

Le Service de reprographie de l’Université Laval se réserve le droit de supprimer dans les comptes utilisateurs les informations relatives à l’historique des transactions et des requêtes d’impressions pour les activités datant d’au-delà de cinq (5) ans, et ce, que le compte soit actif ou inactif, avec ou sans solde de crédits d’impression. Une telle suppression est effectuée sans envoi d’avis par courriel aux utilisateurs.


Des questions? 

 
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à libre-service@srep.ulval.ca.

Conditions générales d’utilisation

Le système d'impression libre-service

 

Les présentes conditions d'utilisation énoncent les règles et modalités à connaître et à respecter lors de l’utilisation du système d’impression libre-service et quant à l'usage des contenus et des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs. Ce système est mis à la disposition des utilisateurs, soit les membres de l’Université Laval et les clients externes (visiteurs) à l’Université Laval.

 

Opéré par le Service de reprographie de l’Université Laval, ce système multiplateforme permet :

 

1. De lancer, en ligne, des impressions et de les libérer sur n’importe quelle imprimante multifonction libre-service identifiée à cet effet. Pour accéder au système d’impression libre-service :

   - monPortail : via la section Services

   - Ulaval.ca : via la section Étudiants actuels

   - Site web du Service de reprographie au www.srep.ulaval.ca

   - Système sur le Web : libre-service.srep.ulaval.ca

2. De numériser et de photocopier sur n’importe quelle imprimante multifonction;

3. D’effectuer, en ligne ou aux comptoirs de service, les transactions nécessaires à l’utilisation des imprimantes multifonctions en procédant à l’achat de crédits d’impression pour le paiement des impressions, numérisations et photocopies.

 

ATTENTION - En utilisant le système d’impression libre-service, vous reconnaissez avoir lu, compris et consentez à ses conditions d'utilisation. Veuillez donc les lire attentivement. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement. 


Crédits d’impression

 

Les crédits d’impression achetés par l’usager et disponibles dans son compte du système d’impression libre-service peuvent être utilisés :

  • pour imprimer, photocopier et numériser au tarif à la page sur les imprimantes multifonctions autorisées;
  • pour régler des achats aux comptoirs du Service de reprographie de l’Université Laval.

 

Achat en ligne

Les crédits d’impression peuvent être achetés à partir du système d’impression libre-service. Modes de paiement : Visa, Visa Débit, MasterCard, Mastercard Débit.

 

Achat aux comptoirs du Service de reprographie

Les crédits d’impression peuvent être achetés à l’un des comptoirs du Service de reprographie ou tout autre comptoir identifié pour la vente des crédits d’impression. Modes de paiement : carte bancaire, argent comptant, Visa ou MasterCard.


Taxes à la consommation

Les taxes TVQ et TPS sont incluses dans la tarification du libre-service appliquée dans le système d’impression libre-service et disponible dans le site Internet du Service de reprographie.

 

Solde au compte

  • Les fonds déposés dans le système d’impression libre-service peuvent être remboursés partiellement ou en totalité en se présentant à l'un des comptoirs du Service de reprographie.
  • Une carte d’identité avec photo est requise pour procéder au remboursement.

Documents non récupérés 

 

Le Service de reprographie ne peut être tenu responsable de documents imprimés et photocopiés non récupérés.  Aucun remboursement ne sera effectué pour ces documents.


Documents numérisés

 

  • L'usager doit utiliser l'adresse courriel liée à son compte. Cette adresse ne peut être modifiée au moment de la numérisation sur une imprimante multifonction.
     
  • L'usager détenant un compte avec IDUL (Identifiant unique Université Laval) utilise son adresse de courriel @ulaval.ca.
     
  • L'usager détenant un compte visiteur utilise l'adresse courriel inscrite lors de la création du compte visiteur.

Déconnexion du système d’impression libre-service et protection des données

 

  • L’utilisateur a l’obligation de fermer sa session à la fin de l’utilisation des appareils afin de fermer l’accès à son compte. L’Université Laval, incluant le Service de reprographie, ne peut être tenue responsable de toute utilisation faite à partir du compte de l’utilisateur en raison de l’omission ou de l’oubli de fermeture de la session. 

    Aucun remboursement ne sera effectué pour toute utilisation du système d’impression libre-service à partir d’une session demeurée ouverte.

 

  • L’utilisateur a la responsabilité de s’assurer que l’appareil qu’il utilise pour accéder au système d’impression libre-service et utiliser le service est protégé par un logiciel antivirus activé et mis à jour en tout temps. L’utilisateur reconnait que l’utilisation de réseaux Internet et la navigation sur Internet, incluant l’utilisation du système d’impression libre-service, peuvent présenter un risque pour ses appareils personnels. L’Université Laval, incluant le Service de reprographie, ne peuvent être tenus responsables de la contamination du ou des appareils de l’utilisateur par un virus informatique, des tentatives de piratage, réussies ou non, ou de tout autre mauvais fonctionnement des appareils, et ce, qu’un logiciel antivirus soit activé et à jour, ou non.

Politique de remboursement

 

  • Les requêtes de remboursement se font dans le système d’impression libre-service en ligne, via la section Derniers travaux d’impression.
     
  • Les requêtes de remboursement sont traitées dans les 48 heures ouvrables.
     
  • Les requêtes de remboursement ayant trait au mal fonctionnement du système d’impression en ligne ou des imprimantes multifonctions sont acceptées.
     
  • Impression avec fonds insuffisants : le système charge uniquement les pages réellement imprimées, donc aucun remboursement puisque le montant facturé correspond aux copies imprimées.
     
  • Numérisation avec fonds insuffisants : le système charge toutes les pages numérisées, mais le ou les fichiers ne sont pas envoyés à l’usager. Remboursement total avec justificatif (obligatoire) dans la requête de remboursement.
     
  • Photocopie avec fonds insuffisants : le système charge uniquement les pages réellement photocopiées, donc aucun remboursement puisque le montant facturé correspond aux copies produites.
     
  • Un remboursement, total ou partiel, se fait dans le compte en ligne de l'usager, sous forme de crédits d'impression.
     
  • Aucun remboursement lié au choix des paramètres sélectionnés (ou non sélectionnés) par l’usager en impression, numérisation et photocopie.
     
  • Aucun remboursement lié au choix de l'imprimante (noire ou couleur) par l'usager.
     
  • Aucun remboursement pour l'impression des documents autres que PDF, BMP, DIB, GIF, JFIF, JIF, JPE, JPEG, JPG, PNG, TIF, TIFF.
     
  • Aucun remboursement pour les travaux imprimés et non récupérés.
     
  • Aucune requête de remboursement ne peut se faire aux comptoirs.
     
  • L’usager doit conserver toutes les pièces justificatives (fichiers, documents, autres) afin d’appuyer sa requête de remboursement, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Il peut être invité à se présenter à l’un des comptoirs du Service de reprographie afin de fournir des renseignements et précisions additionnels en lien avec sa demande.
     
  • Suite au traitement de la requête, l’usager reçoit un courriel (à l’adresse inscrite au compte) l’avisant du traitement et de la conclusion de sa demande.

Politique de remboursement - solde de la carte prépayée

 

À partir du 14 janvier 2019, la carte prépayée du Service de reprographie ne peut plus être utilisée. Vous pouvez en tout temps transférer le solde dans votre compte en ligne ou obtenir un remboursement en vous rendant à l'un des comptoirs du Service de reprographie.


Exclusion de responsabilité

 

L'Université Laval ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations colligées dans le système d’impression libre-service. Il revient à chaque usager de vérifier l’exactitude des informations le concernant et apparaissant dans le système. 

 

En utilisant la plateforme PaperCut MF, laquelle fonctionne via un site Internet, l’usager reconnait que des données et autres informations numériques sont échangées et communiquées entre les appareils par le biais d’une connexion à un réseau Internet ou sans fil. L’Université Laval ne peut être tenue responsable de l’appropriation de telles données ou autres informations en raison de l’utilisation d’un réseau Internet ou sans fil non sécurisé. L’Université Laval ne peut également être tenue responsable des difficultés résultant de la vitesse de connexion à un tel réseau, de la vitesse de communication entre les appareils et de tout autre aléa en lien avec le réseau Internet ou sans fil utilisé. 

 

L’usager s’engage à ne pas utiliser le système d’impression libre-service de manière contraire ou en violation du droit d’auteur. À cet effet, l’usager est responsable de s’assurer qu’il a les droits ou autorisations nécessaires à l’égard des documents qu’il souhaite imprimer, photocopier ou numériser par le biais du système d’impression libre-service. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage, poursuite, litige ou autre recours entrepris pour des motifs de contrefaçon ou de violation des droits d’auteur découlant de l’impression, la photocopie ou la numérisation d’un document à l’aide du système d’impression libre-service.


Questions et support 

 

Pour toutes questions ou difficultés dans l’utilisation du système d’impression libre-service, l’usager peut s’adresser au Service de reprographie par courriel en écrivant à libre-service@srep.ulaval.ca ou en se présentant à l’un de ses comptoirs durant les heures d’ouverture.