Le système d'impression libre-service en ligne
Les présentes conditions d'utilisation énoncent les règles et modalités à connaître et à respecter lors de l’utilisation du système d’impression et quant à l'usage de ses contenus et de ses fonctionnalités. Ce système est mis à la disposition des membres de l’Université Laval et des clients externes (visiteurs) à l’Université Laval.
Opéré par Services campus-Reprographie, ce système multiplateforme permet ceci:
Parc d'imprimantes libre-service
- Téléverser des fichiers grâce à l'impression Web et les imprimer sur les imprimantes libre-service du Service de reprographie identifiées à cet effet.
- Numériser et photocopier sur ces imprimantes libre-service.
- ATTENTION - Plusieurs documents officiels provenant des instances gouvernementales sont protégés et ne peuvent être téléversés dans le système en impression Web.
Services d’imprimerie
- Téléverser des fichiers et commander l’impression, la reliure et la finition de produits imprimés.
- Choisir un mode d’expédition, soit la livraison à domicile ou le ramassage sur le campus.
Achat de crédits d’impression
- Effectuer, en ligne ou au comptoir de Services campus-Reprographie, l’achat de crédits d’impression pour le paiement des impressions, numérisations et photocopies libre-service et des services d’imprimerie.
- Imprimer, photocopier et numériser aux tarifs à la page inscrits sur les imprimantes multifonctions.
- Régler des achats de services d’imprimerie.
- Régler des achats au comptoir de Services campus-Reprographie.
Le solde des crédits d'impression peut être visualisé dans le système d'impression en ligne et sur l'écran tactile des imprimantes multifonctions.
Achat de crédits d'impression en ligne
- Les crédits d’impression peuvent être achetés à partir du système d’impression.
Modes de paiement: Visa, Visa Débit, MasterCard, Mastercard Débit.
Achat de crédits d'impression au comptoir de Services campus-Reprographie
- Les crédits d’impression peuvent être achetés au comptoir de Services campus-Reprographie.
Modes de paiement: carte bancaire, argent comptant, Visa ou MasterCard.
Taxes à la consommation
- Les taxes TVQ et TPS sont incluses dans la tarification affichée.
Remboursement des crédits d'impression inutilisés
- Si l'achat des crédits a été effectué il y a moins de 2 ans
Au comptoir : selon le mode de paiement original (carte bancaire ou argent), avec preuve d’identité.
Par courriel (paiement initial par carte de crédit seulement) : remboursement via la plateforme d’achat initial Moneris.
Aucune demande de remboursement ne peut être effectuée par téléphone. - Si l'achat des crédits a été effectué il y plus de 2 ans
Au comptoir seulement : selon le mode de paiement original (carte bancaire ou argent), avec preuve d’identité.
Aucune demande de remboursement ne peut être effectuée par téléphone.
Comptes inactifs
En utilisant le service, l’utilisateur s’engage à se connecter au système au moins une fois tous les 36 mois afin de garder son compte actif. Les comptes d’utilisateurs ne s’étant pas connectés au système depuis plus de 36 mois deviendront inactifs.
Les comptes inactifs pourront être fermés sans préavis. Les crédits du compte inactif ne pourront plus être utilisés ou remboursés.
Documents non récupérés
Services campus-Reprographie ne peut être tenu responsable des documents non récupérés et laissés aux imprimantes libre-service. Il ne peut être tenu responsable des commandes de services d’imprimerie non récupérées aux points de récupération sur le campus. Aucun remboursement ne sera accordé.
Documents numérisés
- L'usager doit utiliser l'adresse courriel liée à son compte. Cette adresse ne peut être modifiée au moment de la numérisation sur une imprimante multifonction.
- L'usager détenant un compte avec IDUL (Identifiant unique Université Laval) doit utiliser son adresse courriel @ulaval.ca.
- L'usager détenant un compte visiteur doit utiliser l'adresse courriel inscrite lors de la création du compte visiteur.
- En numérisant avec le système d'impression libre-service, l'utilisateur accepte que la boîte courriel utilisée pour l'envoi des courriels de numérisation soit accessible par des membres du personnel de l'Université Laval. L'utilisateur qui n’accepte pas cette politique relative à la vie privée ne peut utiliser le système.
Déconnexion du système d’impression et protection des données
- L’utilisateur a l’obligation de fermer sa session à la fin de l’utilisation du système (ordinateurs, appareils mobiles, imprimantes multifonctions) afin de fermer l’accès à son compte. L’Université Laval, incluant Services campus-Reprographie, ne peut être tenue responsable de toute utilisation faite à partir du compte de l’utilisateur en raison de l’omission ou de l’oubli de fermeture de la session. Aucun remboursement ne sera effectué suite à l'utilisation du compte d'un usager dont la session est demeurée ouverte.
- L’utilisateur a la responsabilité de s’assurer que l’appareil qu’il utilise pour accéder au système d’impression et utiliser le service est protégé par un logiciel antivirus activé et mis à jour en tout temps. L’utilisateur reconnait que l’utilisation de réseaux Internet et la navigation sur Internet, incluant l’utilisation du système d’impression, peuvent présenter un risque pour ses appareils personnels. L’Université Laval, incluant Services campus-Reprographie, ne peuvent être tenus responsables de la contamination du ou des appareils de l’utilisateur par un virus informatique, des tentatives de piratage, réussies ou non, ou de tout autre mauvais fonctionnement des appareils, et ce, qu’un logiciel antivirus soit activé et à jour, ou non.
Politique de remboursement de travaux
Parc d'imprimantes libre-service
- Les requêtes de remboursement se font dans le système d’impression, via la section Derniers travaux d’impression.
- Les requêtes de remboursement sont traitées dans les 48 heures ouvrables.
- Seulement les requêtes de remboursement ayant trait au mal fonctionnement du système d’impression ou des imprimantes sont acceptées.
- Impression avec fonds insuffisants: le système débite du compte les pages réellement imprimées sur les imprimantes libre-service. Aucun remboursement n'est accordé puisque le montant facturé correspond aux copies imprimées.
- Numérisation avec fonds insuffisants: le système débite du compte toutes les pages numérisées en libre-service, mais le ou les fichiers ne sont pas envoyés à l’usager. Un remboursement total est accordé, avec justificatif (obligatoire) dans la requête de remboursement en ligne.
- Photocopie avec fonds insuffisants: le système débite du compte les pages réellement photocopiées en libre-service. Aucun remboursement n'est accordé puisque le montant facturé correspond aux copies produites.
- Un remboursement, total ou partiel, se fait dans le compte en ligne de l'usager, sous forme de crédits d'impression.
- Aucun remboursement lié au choix des paramètres sélectionnés (ou non sélectionnés) par l’usager en impression Web, impression, numérisation et photocopie sur les imprimantes multifonctions libre-service.
- Aucun remboursement lié au choix de l'imprimante multifonction libre-service (noire ou couleur) par l'usager.
- Aucun remboursement pour l'impression des documents autres que PDF, BMP, DIB, GIF, JFIF, JIF, JPE, JPEG, JPG, PNG, TIF, TIFF.
- Aucun remboursement pour les travaux imprimés sur les imprimantes multifonctions libre-service et non récupérés.
- Aucune requête de remboursement ne peut se faire au comptoir de Services campus-Reprographie.
- L’usager doit conserver toutes les pièces justificatives (fichiers, documents, autres) afin d’appuyer sa requête de remboursement, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Il peut être invité à se présenter au comptoir de Services campus-Reprographie afin de fournir des renseignements et précisions additionnels en lien avec sa demande.
- À la suite du traitement de la requête, l’usager reçoit un courriel (à l’adresse inscrite au compte) l’avisant du traitement et de la conclusion de sa demande.
Services d’imprimerie
- Les crédits nécessaires pour passer une commande sont retirés du compte aussitôt la commande complétée dans le système.
- Les commandes sont finales et non remboursables; aucun remboursement lié aux choix des paramètres sélectionnés (ou non sélectionnés) par l’usager.
- Lorsque l’usager choisi l’option de récupération à Services campus-Reprographie, celui-ci a 30 jours pour récupérer sa commande. Après ce délai, Services campus-Reprographie pourra disposer de la commande sans préavis.
- La Loi sur la protection du consommateur prévoit que les biens doivent pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable.
Politique de remboursement - solde de la carte prépayée
Depuis le 14 janvier 2019, la carte prépayée du Service de reprographie n’est plus utilisée. Les personnes détentrices de cartes avaient jusqu’au 14 janvier 2022 pour obtenir le transfert du solde dans un compte en ligne ou le remboursement de celui-ci.
Exclusion de responsabilité
L'Université Laval ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations colligées dans le système d’impression. Il revient à chaque usager de vérifier l’exactitude des informations le concernant et apparaissant dans le système.
En utilisant la plateforme PaperCut MF, laquelle fonctionne via un site Internet, l’usager reconnait que des données et autres informations numériques sont échangées et communiquées entre les appareils par le biais d’une connexion à un réseau Internet ou sans fil. L’Université Laval ne peut être tenue responsable de l’appropriation de telles données ou autres informations en raison de l’utilisation d’un réseau Internet ou sans fil non sécurisé. L’Université Laval ne peut également être tenue responsable des difficultés résultant de la vitesse de connexion à un tel réseau, de la vitesse de communication entre les appareils et de tout autre aléa en lien avec le réseau Internet ou sans fil utilisé.
L’usager s’engage à ne pas utiliser le système d’impression de manière contraire ou en violation du droit d’auteur. À cet effet, l’usager est responsable de s’assurer qu’il a les droits ou autorisations nécessaires à l’égard des documents qu’il souhaite imprimer, photocopier ou numériser par le biais du système d’impression. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage, poursuite, litige ou autre recours entrepris pour des motifs de contrefaçon ou de violation des droits d’auteur découlant de l’impression, la photocopie ou la numérisation d’un document à l’aide du système d’impression.
Il n’est pas recommandé d'utiliser le système pour l'impression de documents officiels provenant des instances gouvernementales, puisque ceux-ci contiennent des informations confidentielles. L'Université Laval ne peut être tenue responsable de la diffusion de ceux-ci, le cas échéant.
L'Université Laval ne peut garantir la reproduction de tous les types de documents. Également, elle ne peut garantir l'exactitude de reproduction de tous les types de documents ou de certains paramètres présents dans des documents (exemples: les documents PDF sécurisés ne peuvent être imprimés; le surlignage n'apparaît pas à l'impression).